CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
ARTICLE 1 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
La société L’Audacieuse Bijoux, immatriculée sous le numéro SIRET 79061079400022, dont le siège social est situé au 242 rue de Choulex à Bons-En-Chablais, est spécialisée dans la vente en ligne de bijoux fantaisie. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.laudacieuse-bijoux.com (ci-après « le Site ») auprès de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client ne pourra acheter un produit sans avoir accepté ces conditions.
ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 Caractéristiques des produits
Les bijoux vendus sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou d’aspect peuvent exister en raison des réglages d’écran. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de L’Audacieuse Bijoux.
2.2 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, L’Audacieuse Bijoux en informera le Client dans les meilleurs délais et proposera un remboursement sous 14 jours maximum.
ARTICLE 3 – COMMANDE
La commande s’effectue directement sur le Site. Le Client peut créer un compte ou commander en tant qu’invité. Il doit fournir des informations exactes. L’Audacieuse Bijoux ne saurait être tenue responsable d’une erreur de livraison due à une saisie incorrecte.
Après validation du panier, choix du mode de livraison et acceptation des CGV, le Client finalise sa commande en cliquant sur « Commande avec obligation de paiement ». Un e-mail de confirmation avec facture est alors envoyé.
ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES
4.1 Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L’Audacieuse Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le transporteur La Poste et précisés avant validation de la commande.
4.3 Paiement
Le règlement est exigible à la commande, par carte bancaire, PayPal, Klarna, ou Mollie. La transaction est sécurisée. En cas de refus d’autorisation, la commande sera annulée.
ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de L’Audacieuse Bijoux jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. L’Audacieuse Bijoux ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement anormal, le Client peut demander l’annulation de la commande.
ARTICLE 7 – RÉCEPTION
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie, il devra en informer L’Audacieuse Bijoux par e-mail à mickaelabykoff@laudacieuse-bijoux.com dans un délai de 2 jours ouvrés.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, il peut demander un échange ou un remboursement.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Modalités
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Il peut en faire la demande par e-mail à mickaelabykoff@laudacieuse-bijoux.com, puis renvoyer les produits à ses frais.
9.2 Conditions
Les produits doivent être retournés non portés, non abîmés et dans leur emballage d’origine. Les boucles d’oreilles ne sont ni reprises ni échangées, pour des raisons d’hygiène.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
L’Audacieuse Bijoux ne peut être tenue responsable en cas de :
- rupture de stock ;
- mauvaise manipulation par le Client ;
- perturbation du réseau Internet ou cas de force majeure.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
La société ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat (pandémie, grève, intempéries, etc.).
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de L’Audacieuse Bijoux. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale. Le Client peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) en contactant mickaelabykoff@laudacieuse-bijoux.com.
ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT
Le service client est disponible à l’adresse suivante :
mickaelabykoff@laudacieuse-bijoux.com.
ARTICLE 15 – STIPULATIONS FINALES
L’Audacieuse Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur via https://www.cm2c.net/. À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Besoin d'aide ? Contactez-nous !
Notre équipe est là pour répondre à toutes vos questions et vous aider dans votre choix.